Réflexions sur la nature de l'infraction de blanchiment d'argent

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | 28/5/2008
 
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Auteur
 ROBERT, Hervé
Revue :
Semaine Juridique Générale
N° de la revue
22
Page(s)
 p. 19-22
Ref
 96648
Résumé
La directive 2005/60/CE relative au blanchiment d'argent va être transposée en droit interne et va étendre le champ de la déclaration de soupçons aux sommes et opération en relation avec le produit de toute infraction punie de plus d'un an d'emprisonnement.

Sommaire :

1- Le blanchiment, infraction de conséquence
2- Le blanchiment, infraction autonome
Mots clés
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | DROIT PENAL | INFRACTION
Voir aussi
Directive 2005/60/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 25/11/2005
 
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